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Actualités

Plus-values de cession de titres, quel prix d'acquisition retenir ?

Pour le calcul des plus-values de cession de titres, le Conseil d’Etat juge que celui-ci doit s’entendre du montant de l’ensemble des contreparties effectivement mises à la charge de l’acquéreur à raison de l’acquisition, quelles que soient les modalités selon lesquelles il s’acquitte de cette obligation.

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