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Les assurés bientôt mieux informés

Posté le : 25/06/2018

A compter du 1er octobre prochain, les assureurs auront l’obligation de remettre « un document d’information normalisé » aux clients qui souhaitent souscrire une assurance chez eux. Ce document, dont le format ne devra pas dépasser 3 pages A4, devra apporter des précisions sur le type d’assurance choisi ; présenter un résumé de la couverture qu’elle présente (risques assurés, plafonds de garantie, couverture géographique, risques non couverts) ; préciser les modalités de paiement des primes et les délais de paiement ; lister l’ensemble des obligations du souscripteur (au moment de la souscription l'adhésion, pendant la durée du contrat, en cas de sinistre) et les principales exclusion du champ des garanties ; et, enfin, mentionner la durée du contrat et ses modalités de résiliation.

> Le décret