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Devoir d’entretien d’un enfant majeur

Posté le : 06/06/2018

Un père divorcé qui, jusque-là, versait à son ex-femme une contribution à l’entretien et à l’éducation de ses 3 enfants sous forme de pension alimentaire, est déchargé par la justice de cette obligation. Pour les juges, la mère ne justifie pas, en effet, d’éléments tendant à prouver que les enfants, devenus majeurs, sont encore à sa charge. Mais cette décision est censurée par la Cour de cassation : ce n’est pas au créancier mais au débiteur d’une telle contribution qui souhaite se libérer de son obligation de prouver que ses enfants, devenus majeurs, sont désormais indépendants financièrement.

> La décision de justice