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Donations en cascade : gare à l’abus de droit

Posté le : 02/05/2018

Un homme cède à sa femme des parts qu’il détient dans une SCI. Immédiatement après les avoir reçues, l’épouse les transmet à son tour à ses propres enfants. Considérant que ces donations en cascade révélaient d’une intention libérale de l’époux à l’égard de ses beaux-enfants et que l’étape préalable de la donation à son épouse ne poursuivait pas d’autre but que d’échapper au tarif de 60 % des droits de donation entre personnes non-parentes, l’administration fiscale a mis en œuvre la procédure de l’abus de droit fiscal pour taxer à ce taux la transmission des parts. Saisi du dossier, le comité de l’abus de droit fiscal a approuvé cette décision et estimé que la majoration de 80 % prévue dans un pareil cas pouvait être appliquée.

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