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Divorce : nouvelle réforme en vue

Posté le : 02/05/2018

Présenté en Conseil des ministres le 20 avril dernier, le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de conciliation, préalable aujourd’hui obligatoire à tous les divorces contentieux. Estimant que cette phase n’aboutit que dans des rares hypothèses, la garde des Sceaux souhaite l’abandonner afin d’accélérer les procédures. Cette évolution n’interdirait toutefois pas au juge de fixer des mesures provisoires dès le début de la procédure lorsque cela est nécessaire (par exemple, pour attribuer la résidence des enfants). Cela ne l’empêchera pas non plus, si une autre issue que le divorce paraît possible, d’orienter le couple vers un médiateur familial ou vers la procédure participative entre avocats. Affaire à suivre. 

> Le projet de loi