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Quand le maire vous oblige à nettoyer !

Posté le : 02/05/2018

Interpellé sur les moyens dont disposent les élus locaux pour inciter les riverains à participer au nettoyage ou à l’entretien des trottoirs, le Ministère de l’Intérieur n’a pas manqué de rappeler que les juges reconnaissent au maire la possibilité de prescrire aux habitants de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation (décision du Conseil d’Etat en date du 15 octobre 1980). En vertu de ses pouvoirs de police, il revient donc au maire, selon le gouvernement, d’apprécier, au cas par cas, en fonction des moyens dont dispose la commune, s’il est opportun de faire supporter, par arrêté, le nettoyage et l’entretien des trottoirs aux les habitants. 

> La réponse ministérielle