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Pas de téléphone au volant, même à l’arrêt !

Posté le : 12/02/2018

Un automobiliste arrêté sur la voie de droite d’un rond-point, feux de détresse et moteur du véhicule allumés, est verbalisé pour avoir fait usage, en l’état, de son téléphone portable au volant de sa voiture. Faisant valoir qu’il était en stationnement (situation dans laquelle l’usage d’un téléphone portable est licite) et non en circulation, il tente d’obtenir sa relaxe devant les juges. En vain. Pour la Cour de cassation, un véhicule arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure doit être considéré comme étant toujours en circulation.  Cour de cassation, chambre criminelle, 23 janvier 2018, pourvoi n° 17-83077