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Abandon de famille = prison avec sursis

Posté le : 13/03/2017

Un homme est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour être volontairement demeuré plus de 2 mois sans acquitter le montant intégral de la contribution à l'entretien et l'éducation de ses 2 enfants. Pour sa défense, il tente de soutenir qu’il a payé ce qu’il devait à son épouse en lui laissant l'intégralité des revenus locatifs issus des biens communs. En vain. C’est à bon droit, selon la Cour de cassation, que les juges ont souverainement apprécié l'inexistence de l'accord invoqué par le prévenu et sa volonté de ne pas procéder au paiement de l'intégralité des sommes dues mises à sa charge. L’intéressé, condamné pour abandon de famille, écope ainsi de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve.

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