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Dépôt de garantie en maison de retraite

Posté le : 08/02/2016

Un dépôt de garantie peut être demandé aux personnes âgées lors de leur entrée en maison de retraite médicalisée (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, EPHAD). Lorsque c’est le cas, son montant doit néanmoins être fixé en fonction de la partie du tarif « hébergement » restant à la charge du résident, déduction faite, le cas échéant, de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) attribuée par les départements. Le dépôt de garantie ne peut en aucun cas dépasser un montant égal à deux fois ce reste à charge.

> La réponse ministérielle