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Tuteur : une mission illimitée dans le temps ?

Posté le : 10/12/2015

A 19 ans, une jeune femme est placée sous tutelle. Dix ans plus tard, cette mesure est renouvelée pour une durée de 20 ans, le père de la majeure étant maintenu dans ses fonctions de tuteur. L’homme reproche alors aux juges d’avoir rejeté sa demande tendant à voir sa mission limitée à 5 années. En vain. Nul n’est tenu de conserver la tutelle d'une personne au-delà de cinq ans, à l'exception du conjoint, du partenaire pacsé, des enfants de l'intéressé ainsi que des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Dès lors, un père désigné comme tuteur peut, à tout moment et quand il l'estimera opportun, demander au juge des tutelles à être déchargé de ses fonctions. 

> La décision de justice